Employeur

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui inclut des temps théorique en Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et des temps pratiques d'apprentissage réalisés dans une structure professionnelle. 

Ce contrat s'adresse aux personnes ayant entre 16 et 29 ans (des exceptions et dérogations existent).

Dans le cadre de ce contrat, l'employeur doit assuré la formation pratique de l'apprenti.e, notamment en lui confiant des tâches qui permettent la progression dans les compétences exigées de la certification visée. Tout au long du contrat, l'apprenti.e est accompagné par un maître d'apprentissage qui tient le rôle de tuteur.trice.

Le contrat d'apprentissage ouvre droit à une rémunération mensuelle calculée selon l'âge de l'apprenti.e et sa progression dans le cycle de formation (barème détaillé disponible en suivant le lien en bas de page).

A l'issue de la formation, et en cas de réussite des épreuves, l'apprenti.e obtient un diplôme ou un titre reconnu à finalité professionnel. 

Plus de détails sur : service-public.fr

Les CEMEA proposent le contrat d'apprentissage en partenariat avec : 

• FORMASAT : organisme spécialisé dans la formation initiale et continue dans les métiers du sport, de l'animation et du tourisme en Région Centre Val de Loire - accéder au site Formasat
• CFA SMS (Social, Médico-social et Sanitaire) : association organisant des formations en apprentissage dans toute la Région Centre - accéder au site CFA SMS

La Taxe d'Apprentissage est calculée en fonction de la masse salariale de l'entreprise et permet le financement de l'apprentissage et des formations.
 
Toute entreprise individuelle (EI), société ou Groupement d'Intérêt Economique (GIE) possédant un établissement en France est soumise à la Taxe d'Apprentissage. 
Les associations, coopératives ou union de sociétés ne sont pas soumises à cette taxe.
Son montant ? 0.68% de la masse salariale

Cas particulier : l'exonération mensuelle des employeurs d'apprentis

Un employeur est exonéré de Taxe d'Apprentissage chaque mois considéré dans le cas où il emploie au moins 1 apprenti et où sa masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC mensuel.

Plus d'informations sur : entreprendre.service-public

• Tout employeur, privé ou public, peut conclure un contrat d'apprentissage
• Remplir le cerfa 10103*14 (FA 13) signé par l'employeur, l'apprenti.e et son représentant légal si mineur.e puis le transmettre sur alternance.emploi.gouv (privé) ou via la Plateforme CLELIA (public)
• Nommer un maître de stage en respectant les conditions requises
• Effectuer la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF dans les 8 jours précédents l'embauche
• L'accueil d'un.e apprenti.e ouvre droit à certaines exonérations (voir détails en suivant le lien en bas de page)
• Pour les employeurs du secteur privé, une Aide unique à l'embauche est versée par l'Etat (plus de détails sur entreprendre.service-public.fr)

Pour plus d'informations : urssaf.fr

GeMalis c'est un Groupement d'employeurs des métiers de l'animation et du lien social.

Destiné aux entreprises, collectivités et associations, il permet la mise à disposition d'apprenti.e.s, notamment pour les structures sans service de ressources humaines ou ayant des difficultés de recrutement.

Les apprenti.e.s sont alors sous la Convention collective ECLAT.

ET EN PRATIQUE : 

• GeMalis embauche l'apprenti.e, en formation au CEMEA pour la durée du contrat d'apprentissage
• Il met la personne à disposition de votre structure dans le cadre d'une Convention
• Vous réglez les frais annuels d'adhésion au Groupement (en 2024 = 100€)
• Vous réglez chaque mois les frais de service (en 2024 = 148€)

Pour prendre contact par téléphone : 01 88 83 76 18 (de 9h30 à 17h du lundi au vendredi)

Pour prendre contact par mail : contact@ge-malis.fr

Pour en savoir plus : cemea-formation