Les différentes étapes pour accueillir les signalements et traiter les situations

1. Une personne victime ou témoin peut effectuer un signalement via l'espace prévu à cet effet : Formulaire signalement VHSS à faire + adresse de contact
2. Dès l'envoi de ce signalement, la personne victime ou témoin recevra un courriel confirmant la réception du signalement ainsi que le Guide individuel (à télécharger), pour être conseillé et orienté :
   - Prendre soin de soi et se faire accompagner ;
   - Connaître ses droits et ses devoirs ;
   - Connaître les démarches possibles.
3. Dans les 72 heures - jours ouvrés - une des deux personnes de la cellule en charge de la réception du signalement analysera les faits et attribuera le dossier à une personne compétente* de la cellule. 
   *A savoir : Nous entendons "compétente" dans le sens où, par exemple, si la situation concerne une personne salariée, ce sera alors la personne en charge des Ressources Humaines et/ou l'élu CSE qui seront responsables des suites à donner.
4. La personne membre de la cellule VHSS à qui le dossier a été attribué reviendra vers la personne ayant effectué le signalement pour prendre des nouvelles de son état et obtenir d'autres informations afin d'assurer un traitement optimal du dossier.

En fonction de la situation, des mesures seront prises au sein de l’ association, telles que par exemple la mise en place d'un ou plusieurs entretiens avec la ou les personnes mises en cause, la mise en place d'un ou plusieurs entretiens avec d'autres personnes potentiellement impliquées, l'organisation d'un ou plusieurs groupes de parole, ou encore l'ouverture d'une enquête interne...

Le Conseil d'administration et la direction, sera ensuite en mesure d'agir en conséquence : signalement DRAJES, mise à pied, radiation, licenciement... 

Dans le cas où le dossier est clôturé sans possibilité de suites à donner, une démarche d'anonymisation de toutes les pièces avant archivage sera réalisée au sein de la cellule VHSS.

Dans le cas où des suites potentielles sont probables mais ne relevant pas d'une situation de VHSS, le dossier sera transmis à la commission interne compétente.